CGU & Politique de confidentialité
Définitions
Utilisateur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code
Prestations et Services : mis à disposition par La Compagnie des Talents pour ses clients et telles que
décrites sur son Site.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images
– vidéos.
Informations utilisateurs : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des
données personnelles susceptibles d’être détenues par La Compagnie des Talents pour la gestion de votre
compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement
ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données
sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Vertone : Société détenant La Compagnie des Talents et dont les salariés peuvent être amenés à traiter des
données à caractère personnel collectées par La Compagnie des Talents.
Site : le site de la société La Compagnie des Talents, https://www.lacompagniedestalents.com
Dans les présentes conditions générales d’utilisation du Site, les termes et expressions dont la première lettre
est une majuscule auront la signification qui leur est donnée soit dans le présent article, soit dans les
présentes conditions générales.
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il
est précisé aux utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de
son suivi:
Propriétaire : SAS La COMPAGNIE DES TALENTS Capital social de 50 000,00€ Numéro de TVA:
FR72999079262 – 34 RUE LAFFITTE 75009 PARIS
Responsable publication : Stéphane Martineau – contact@lacompagniedestalents.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Stéphane Martineau – contact@lacompagniedestalents.com
Hébergeur : Webflow – 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco contact@webflow.com
Délégué à la protection des données : Stéphane Martineau – contact@lacompagniedestalents.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et
des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou
exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.*
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par La Compagnie des Talents, qui s’efforcera alors de
communiquer sur la période d’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par La Compagnie des
Talents. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société La
Compagnie des Talents. Cette dernière s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la
mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par
ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’Utilisateur
s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de
dernière génération mis-à-jour. Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne
conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la
continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité
d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de
maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations
et Services génèrent un trafic réputé anormal.
La Compagnie des Talents et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement
du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à
l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Compagnie des Talents est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage
sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos,
vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou
partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de La Compagnie des Talents.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée
comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
La Compagnie des Talents, en tant qu’éditeur du Site, est responsable de la qualité et de la véracité du
Contenu qu’il publie.
La Compagnie des Talents ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas
aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Compagnie des Talents ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par
exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces
interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La
Compagnie des Talents se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Compagnie des Talents se réserve
également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en
cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
L'Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014
pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre du dépôt d’un CV ou d’une publication de mission et
de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : La Compagnie des
Talents représentée par Stéphane Martineau, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, La Compagnie des Talents s’engage à
respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’informer les utilisateurs
des finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de
leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de
maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. La Compagnie des Talents s’engage à prendre
toutes les mesures raisonnables dans le cadre du traitement de Données à caractères Personnelles pour
s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles La
Compagnie des Talents les traite.
7.2 Finalité des données collectées
La Compagnie des Talents est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.lacompagniedestalents.com : contact@lacompagniedestalents.com
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
- Pour la gestion de la relation commerciale, de prospection commerciale, à des fins comptables
- Pour collecter et traiter les données transmises par les freelances ayant rempli le formulaire «Déposer mon CV », notamment leurs coordonnées professionnelles et les informations contenues dans leur CV.
- Pour collecter et traiter les données transmises par les entreprises ou clients ayant rempli le formulaire « Publier une mission », notamment leurs coordonnées et les informations relatives à la mission proposée.
La Compagnie des Talents ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement
utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de La Compagnie des
Talents disposent des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui La Compagnie des Talents devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Si l’Utilisateur souhaite savoir à quels fins sont utilisées ses Données Personnelles, demander à les rectifier
ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter par écrit à l’adresse suivante :
contact@lacompagniedestalents.com.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que La Compagnie des
Talents corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées
à La Compagnie des Talents par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des
documents. Enfin, les Utilisateurs de La Compagnie des Talents peuvent déposer une réclamation auprès des
autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
7.4 Non-communication des données personnelles
La Compagnie des Talents s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses
Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la
Commission européenne sans en informer préalablement l'Utilisateur. Pour autant, La Compagnie des Talents
peut héberger et transférer ces informations à ses sous-traitants techniques et commerciaux CMS Webflow et
VSA.
La Compagnie des Talents s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la
sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non
autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Utilisateur
est portée à la connaissance de La Compagnie des Talents, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer
l'Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs La Compagnie des Talents ne
collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par la société Vertone et des sous-traitants
(prestataires de services) de La Compagnie des Talents, exclusivement afin de réaliser les finalités de la
présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales
personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de La Compagnie des Talents sont
principalement les salariés Vertone (dont tout manager en charge de la relation commerciale, le service
comptabilité ainsi que le service juridique).
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de
stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité
absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs
concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident
tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous
engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et
à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations
réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles , La Compagnie des Talents utilise
des réseaux protégés par des dispositifs standards
Lors du traitement des Données Personnelles, La Compagnie des Talents prend toutes les mesures
raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation,
altération ou destruction.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lacompagniedestalents.com est soumis au droit
français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux
tribunaux compétents de Paris
.webp)